Mentions Légales
Le site www.maureencarrephotographe.com est édité par :
Nom : Maureen Carré
Statut : Photographe indépendante
Contact : maureencarrephotographe@gmail.com
SIRET : 983196155
Responsable de la publication : Maureen Carré Photographe
Nom de l’hébergeur : Squarespace
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
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Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via les formulaires présents sur ce site sont destinées exclusivement à Maureen Carré Photographe dans le cadre des prestations proposées.
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Limitation de responsabilité
Maureen Carré Photographe s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentes sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L'utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité.
Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation de ce site, contactez-moi à maureencarrephotographpe@gmail.com
Conditions Générales de Ventes (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de photographie fournies par Maureen Maureen Carré, photographe indépendante, pour tout client particulier ou professionnel souhaitant bénéficier de ses services. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
Article 2 : Prestations proposées
Maureen Carré Photographe propose des prestations photographiques variées, incluant mais ne se limitant pas à :
Séances photo portraits (individuelles, de couple, de famille)
Reportages photos d'événements (mariages, événements d'entreprise, galas, etc.)
Portraits corporate (individuels ou en groupe)
Photographies de produits ou publicitaires
Toute autre prestation sur demande.
Les détails des prestations (durée, lieu, tarifs) sont spécifiés dans les devis préalablement validés par le client.
Article 3 : Devis et commande
Pour toute prestation, un devis détaillé est établi sur demande, en fonction des besoins spécifiques du client. La commande est validée dès la réception d’un devis signé, accompagné d’un acompte de 30% du montant total de la prestation (sauf mention contraire).
Les tarifs sont définis en fonction de la prestation choisie et sont indiqués sur le devis. Les frais supplémentaires éventuels (déplacements, frais de location, etc.) seront précisés.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement des prestations se fait en deux fois :
Acompte de 30% : à la signature du devis.
Solde de 70% : le jour de la prestation, avant leur mise à disposition (en ligne, via un support physique, etc.).
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées, selon les conditions prévues par la loi.
Article 5 : Annulation et report
En cas d’annulation par le client :
Annulation avant la date de la prestation : l'acompte de 30% versé reste acquis à Maureen Carré Photographe en indemnité.
Annulation le jour de la prestation : la totalité du montant de la prestation est due.
En cas de report d’une prestation, le client devra en informer Maureen Carré Photographe au moins 48h avant la date prévue. Un nouvel accord sur la date et les conditions sera établi.
Article 6 : Livraison des images
Pour les événements (reportages, mariages), les images seront livrées dans un délai de 30 jours, après traitement et retouche (si applicable). Elles seront mises à disposition sur une galerie en ligne ou sur un support physique, selon la formule choisie par le client.
Les images sont livrées en haute résolution et prêtes à l'impression. Un aperçu des photos peut être fourni dans les 7 jours suivant la prestation.
Pour les portraits, les images seront livrées dans un délais de 2 semaines, selon la quantité, après traitement et retouche (si applicable). Elles seront mises à disposition sur une galerie en ligne, lien de transfert ou sur un support physique, selon la formule choisie par le client.
Article 7 : Propriété des images, droits d’auteur et d’utilisation
Maureen Carré Photographe conserve la propriété des images réalisées. Le client dispose d'un droit d’usage limité pour ses besoins personnels ou professionnels, tel qu’indiqué dans le devis.
En revanche, les images ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales sans autorisation préalable, sauf si cela est spécifié dans le contrat. Maureen Carré Photographe peut utiliser les images à des fins de promotion ou de communication (site web, réseaux sociaux, portfolios, etc.) sauf mention contraire explicitement demandée par le client.
Article 8 : Confidentialité
Maureen Carré Photographe s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.
Article 9 : Responsabilité
Maureen Carré Photographe met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la prestation. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’accident, ou d’événements extérieurs rendant l’exécution de la prestation impossible.
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si celle-ci échoue, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de Maureen Carré Photographe.